Tanzanie: comment confisquer une Constitution

La bataille qui se livre autour de la réforme constitutionnelle en Tanzanie met en exergue l’héritage politique de Julius Nyerere: la concentration du pouvoir entre les mains du parti  Chama Cha Mapinduzi, et la capacité de mobiliser la collectivité pour le meilleur et pour le pire.

Idéologiquement parlant, je suis un socialiste. Mais je ne suis pas un partisan du parti unique.

Julius Nyerere (1922-1999), président de la République de Tanzanie

Cette affirmation de l’icône de l’indépendance tanzanienne, faite aux journalistes David Gakunzi et Ad’Obe Obe, en 1995,  est assortie d’une première justification. Pour Julius Nyerere, le système du parti unique a rendu service à la construction de la nation tanzanienne. Un concept nouveau pour une population issue de chefferies et royaumes, qui compte 126 ethnies, parle autant de langues et a connu deux formes de colonisation, arabe et occidentale.

A l’époque de l’entretien, l’ancien président, devenu très actif pour relancer une réforme constitutionnelle, tempérait encore : «il n’est pas sûr que ce [le multipartisme] soit la meilleure chose qui puisse nous arriver. Nous avons peut-être autre chose à faire, à imaginer, à expérimenter» avant de rappeler que la démocratie ne devait pas se boire comme une bouteille de coca, importée, mais s’élaborait localement, dans une réalité nationale, un contexte précis.  «Sur notre continent, le peuple n’a pas le pouvoir. Ce qui se passe en Afrique dépend en grande partie des élites (…) le combat démocratique consiste à amener le peuple à exercer réellement le pouvoir. (…) Si le peuple fait une faute dans ses choix, c’est son droit. Ce serait faire preuve d’arrogance de penser choisir pour le compte du peuple mieux qu’il ne le ferait par lui-même

Le peuple tanzanien se bat aujourd’hui. Il se bat pour sa nouvelle Constitution qui aurait dû élargir non seulement la scène politique mais aussi permettre aux citoyens de retrouver de la voix dans un pays en pleine mutation économique.

Chronologie des événements de la construction de la République unie de Tanzanie

(CC) MU

Tenir la katiba avec les dents, jusqu’au bout

Initialement prévu pour le 30 avril 2015, le référendum sur la nouvelle Constitution tanzanienne pourrait avoir lieu à quelques jours près au même moment des élections générales prévues le 25 octobre 2015. Un événement qui va être difficile à gérer tant le président tanzanien Jakana Kikwete, prêt à céder son poste à l’actuel Premier ministre apparaît soucieux de laisser la maison en ordre à son successeur. A moins, justement que la concordance des temps ne permette un dernier tour de passe-passe.

Le projet de Constitution, tel qu’il existe aujourd’hui, a considérablement retoqué les réformes essentielles proposées par la commission de révision, que présidait l’ancien Premier ministre et procureur général, Joseph Warioba. Dans le document initial, plusieurs amendements visaient à limiter les intrusions de l’ancien parti unique, le Chama cha Mapinduzi (CCM), qui ont transformé l’exécutif et le législatif en une forteresse pour une chefferie de corrompus et sclérosent les débats publics.

Le projet de katiba doit recueillir 50% d’avis favorable sur le continent ET sur les îles pour être accepté. Le CCM a déjà mis en route sa machine à fabriquer des « oui » sur le continent, mais pas sûr que les Zanzibari s’y prêtent aussi facilement.

Le nombre de Tanzanien-ne-s en âge de voter est estimé à 23 millions.

De la difficulté à renverser un pilier

L’obsession du Mwalimu* dans la marche vers l’indépendance a toujours été l’union. Que ce soit celle de son pays, le Tanganyika et les trois îles de l’archipel de Zanzibar, ou celle des Etats de l’Afrique de l’Est, et de tout le continent africain.

Cette imposante vision allait se traduire dans la Constitution temporaire (1962) où le parti de la Tanu (Tanganyika Africa National Union), créé en 1954, est vu comme le garant de l’unité du continent et des îles. La voie choisie justifiait, pour Julius Nyerere, la concentration des pouvoirs entre les mains du secrétaire général du parti, chef de l’Etat et du gouvernement.

Les pays du bloc communiste (URSS, Tchécoslovaquie, Corée du Nord, Cuba, la République démocratique allemande, le Nord-Vietnam et la Yougoslavie) ne se sont pas trompés sur leur mise en étant parmi les premiers à reconnaître la République unie du Tanganyika et de Zanzibar.

Quand la constitution temporaire entre en vigueur en août 1965, elle stipule qu’il n’y aura qu’un seul parti, et que «toute activité politique en Tanzanie, autre que celle des organes de l’Etat de la république unie, les organes de l’exécutif et du législatif sera conduite ou prendra place sous les auspices du parti». Le gouvernement n’est responsable que devant le président -secrétaire général du parti- et non pas devant l’Assemblée nationale. Cette dernière octroie le droit de réviser la Constitution au chef de l’Etat quand il le juge opportun.

Dans la foulée, toutes les sociétés de  l’industrie, du commerce sont nationalisées.

Et pourtant, ce n’est qu’en 1967, à Arusha que la Tanu déclare ouvertement ses objectifs: la construction du socialisme et l’auto-suffisance alimentaire

L’agriculture est organisée en fermes collectives (ujamaa, « parenté », « fraternité » en kiswahili).

Les discussions sur la Constitution définitive débute en 1976. Les débats publics sont conduits jusque dans les campagnes, mais uniquement dans le cadre des partis dominants: la Tanu sur le continent et l’ASP (Afro-Shirazi Party) de Zanzibar.

Dix ans plus tard, le 5 février, les deux partis fusionnent pour devenir le Chama cha Mapinduzi, le parti de la Révolution, le seul parti autorisé. Un mois plus tard, la Constitution définitive est entérinée sur le continent. Zanzibar adoptera la sienne en 1979.

Il y avait dans la Tanzanie de 1979, trois bureaucraties (…): la bureaucratie classique, à savoir celle de l’Administration, qui n’était pas la plus mauvaise; la bureaucratie du parti: quand on a en effet une grande « gueule » et des études médiocres, on fait plus vite carrière dans le parti que dans l’Administration; puis la troisième bureaucratie, qui finance les deux autres, celle qui gère les entreprises publiques dans laquelle on vole pour les deux autres bureaucraties

René Dumont, 1995

En 1980, des voix se lèvent pour demander une refonte de l’organisation des pouvoirs. Julius Nyerere les entend, mais il entend aussi respecter sa première idée: le débat reste encadré par le parti. Et si quelqu’un s’avise de contester les décisions, il est simplement emprisonné.

Des amendements donnent au régime socialiste une forme qui a encore cours: un président, un vice-président (le président de Zanzibar) et un Premier ministre. Un chapitre sur les droits de l’homme est introduit, mais tellement remanié qu’il en deviendra ineffectif et sera même suspendu pendant trois ans.

En 1984, Julius Nyerere quitte le pouvoir. Il se défait de ses fonctions de dirigeant du CCM en 1990. N’ayant plus rien à perdre, il se lance dans la campagne en faveur du multipartisme. Les « blocs » de la guerre froide s’effondrent. Le parti unique tanzanien campe sur son socle de gardien de la vie politique. Il se charge de débattre des réformes constitutionnelles. Le Parlement n’aura pas à en discuter.

Le CCM est donc, à nouveau, le grand organisateur des réunions de consultation auprès de la population. Il en tiendra 1000. Et puis, il décidera de ce qui est acceptable ou pas dans les propositions. Au final, si les partis sont autorisés, le respect des droits de l’homme renforcé, l’expression de l’opposition reste limitée, les candidats « indépendants » aux élections interdits, et surtout, le CCM et le président restent tout puissants.

En 1998, le nouveau chef d’Etat, Benjamin Mkapa fait à nouveau mine de refondre la Constitution. Un comité est chargé d’étudier la question, mais cette fois il n’y a pas de consultation citoyenne, et encore moins de discussions avec les représentants de l’opposition. Le CCM continue de mener les débats.

Quand le comité rend son rapport, il propose une nouvelle répartition du pouvoir fondée sur trois gouvernements: celui de l’Union, du continent et de Zanzibar**. Benjamin Mkapa fulmine et soumet la proposition au CCM qui l’élague, avant de la transmettre au Parlement.

En 2011, le quatrième président de la République unie de Tanzanie, Jakaya Kikwete, annonce qu’il va s’attaquer à une refonte de la Constitution.

L’Umoja wa katiba ya wananchi, renforcée

Une commission de révision de la Constitution est mise sur pied en 2012, présidée par Joseph Warioba. De juillet à décembre 2012, il y aura 1 773 réunions de consultation auprès des Tanzaniens. Les rencontres sont organisées par le parti, et quelques réunions « indépendantes » sont autorisées.

Le 3 juin 2013, Joseph Warioba présente le projet au public. Un projet rédigé «en termes clairs et sans ambiguïté d’interprétation» salue le professeur de droit et président de l’Open Society de Tanzanie, Chris Maina Peter, dans une scrupuleuse analyse du document. Outre la reprise de la « formule à trois » de gouvernement, elle propose:

  • la réduction des compétences du gouvernement de l’Union,
  • la possibilité à des candidats indépendants de se présenter à des élections,
  • l’incompatibilité de la fonction de ministre et de mandat de député,
  • la parité de représentation homme-femme,
  • la réduction des mandats des députés,
  • une forme de responsabilisation des députés face aux électeurs (auparavant, le député peut être démis par son parti).

En décembre de la même année, la commission de révision annonce la création d’une Assemblée constituante de 640 membres, où sont représentés les partis et la société civile***. Elle débute ses travaux en février 2014.

Le Chama cha Mapinduzi est déjà en embuscade. Deux mois plus tard, les partis d’opposition, irrités par la façon de mener les débats, claque la porte. De cette scission, naît l’Ukawa, (Umoja wa katiba ya wananchi, Union des citoyens pour la Constitution****), une alliance de trois partis, le Chama cha Demokrasia na Maendeleo (Chadema, parti pour la démocratie et le développement), le Civic United Front (CUF, Front civique uni), et la National Convention for Construction and Reform (NCCR, Convention nationale pour la construction et la réforme).

Par la suite, elle a été rejointe par la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie).

Les mois passant, les positions se durcissent. L’Ukawa appelle au boycott du référendum.

Le 2 octobre 2014, le président de l’Assemblée constituante Samuel Sitta passe en force le texte remanié par le CCM. Pour respecter le quota des 2/3 du vote des membres de l’Assemblée représentant le continent et Zanzibar, il n’hésite pas sur les moyens: il abandonne le vote anonyme sur le projet. Puis, aux résultats, les absents découvrent que certains d’entre eux sont miraculeusement devenus votants. Un représentant du continent, ex-ministre des Finances, est mentionné comme représentant de Zanzibar.

Un malheureux délégué des îles, membre du CCM, est suspendu pour avoir osé voter contre trois articles.

L’agenda de la Commission nationale pour les élections prévoyait l’enregistrement des électeurs avant le référendum du 30 avril. Mais les opérations ont pris d’énormes retards au point que le référendum ne devenait plus crédible.

A la date d’aujourd’hui, il semble que le retard sur l’établissement des listes électorales ne soit guère comblé. La presse tanzanienne évoque le report des élections générales et du référendum.

_________

* Julius Nyerere était instituteur de profession, un « mwalimu » en kiswahili.

** Le gouvernement de Zanzibar a de tout temps manifesté son indépendance, et piétiné quelques domaines réservés à la présidence. Le CUF, né en 1992 de l’alliance entre un mouvement pour la démocratisation et une association défendant les droits de l’homme, y a un fort ancrage.

***201 sièges pour des associations, des syndicalistes et des représentants des secteurs économiques de Tanzanie. In fine, désignés par le président Kikwete, qui y a introduit des militants du CCM.

**** Les anglophones préfèrent la traduction de « Coalition des défenseurs de la constitution du peuple ».

 

Sur le bureau

Le projet de Constitution, sur le site du gouvernement tanzanien.

Constitutionnet, Un blog d’actualités sur le processus de consultation de la Constitution tanzanienne.

Rencontres avec Julius K. Nyerere. David Gakunzi et Ad’Obe Obe. Edition Descartes & Cie. 1995.

Chronologie des Constitutions (en anglais). Africa Research Institute, Laboratoire d’idées britannique (Think tank)

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