Kenya, Soudan : Quand justice ne peut passer (2)

carte des camps de déplaces en janvier 2008 au Kenya.

Source : OMS – janvier 2008.

Fin décembre 2008, les membres du Parlement ont voté une loi, International Crimes Act, entrée en application le 1er janvier, qui facilite la collaboration avec la Cour pénale internationale, établie par le Statut de Rome, et oblige le Kenya à arrêter les responsables des crimes de guerre et contre l’humanité recherchés par la CPI.

Mais, à partir de fin janvier 2009 quand les députés s’emparent de la proposition de la création d’un tribunal spécial pour juger les crimes commis pendant la période qui a suivi les élections générales du 27 décembre 2007, le projet de tribunal s’enlise et se dissout dans les discussions sur la future constitution.

Jouer l’obstruction

La composition du tribunal, dont deux juges seraient étrangers, hérissent les élus kényans qui dénoncent la mise sous tutelle de la justice nationale.

Philip Waki, président de la commission d’enquête sur les violences post-électorales, avait fixé le 30 janvier comme date butoir.

Un premier texte est repoussé le 12 février par l’Assemblée nationale. Alors que Raila Odinga insiste sur un tribunal local, les députés privilégient la Cour pénale internationale.

William Ruto, alors ministre de l’Agriculture, insiste pour que La Haye s’empare de l’enquête.

Kofi Annan, l’ancien secrétaire général des Nations unies, qui détient la liste des responsables désignés par la Commission d’enquête Waki, et fut le médiateur de la crise post-électorale, octroie un nouveau délai aux Kényans pour ré-écrire un nouveau projet.

Des arrivistes, pour avoir le bonheur d’accéder ou de se maintenir au pouvoir, se payent le luxe de commettre toutes sortes d’atrocités sans qu’on puisse ni leur faire entendre raison, ni les amener à répondre de leurs actes.

Fodjo Kadjo Abo, magistrat ivoirien

La première mise en cause d’un chef d’Etat en exercice : le dossier Omar el-Béchir

Le 4 mars 2009, la Cour pénale internationale, saisie huit mois plus tôt par le procureur Luis Moreno-Ocampo, sur la demande du Conseil de sécurité, lance un mandat d’arrêt contre le général Omar el-Béchir, président du Soudan.

Les grandes étapes (année 2009 ) de la procédure judiciaire sur les crimes commis dans la période post-électorale 2007-2008 au Kenya.

La Justice en marche au Kenya.

C’est la première fois qu’un chef d’Etat en exercice est poursuivi pour crimes contre l’humanité. Le conflit du Darfour, dans l’ouest du pays, est l’une de ces multiples guerres que Karthoum mènent par procuration, en organisant des milices. Il a fait près de 300 000 morts et déplacer 1,6 million de personnes.

Alors que l’enquête du procureur débute le 6 juin 2005, le gouvernement soudanais crée dès le lendemain des cours criminelles spéciales pour les événements du Darfour. Elles jugeront sur place.

Dans ces cours où aucun observateur et militant des droits de l’homme n’est admis, plusieurs personnes ont été jugées mais rien ne permet d’établir qu’elles l’ont été pour des crimes qui entrent dans le cadre du conflit.

Alors que l’enquête se fait de plus en plus précise sur les individus responsables des massacres, Omar el-Béchir nomme en 2006 Ahmed Haroun ministre des Affaires humanitaires. Il coordonnait les services de sécurité au Darfour de 2003 à 2005.

Un an plus tard, la Chambre préliminaire de la CPI délivre deux mandats d’arrêt, l’un contre Ahmed Haroun, et l’autre contre un chef de milice, Ali Kusheib.

En septembre 2007, le président charge Ahmed Haroun d’enquêter sur les violations des droits de l’homme au Darfour (les responsables qui se succéderont à ce poste jettent vite l’éponge), et devient membre du comité qui supervise la mission des Nations unies au Darfour (Unamid).

Non seulement, Omar el-Béchir nargue les juges de la CPI mais il se lance dans une active campagne anti-CPI ponctuée par des visites dans les pays africains signataires du Statut de Rome, et donc, susceptibles de l’arrêter.

L’Union africaine donne consigne à ses membres de ne pas collaborer avec la CPI sur le dossier Béchir : selon l’UA, le mandat d’arrêt menace le processus de paix au Darfour*.

Les élus kényans traînent les pieds

Le 9 juillet 2009, après que le gouvernement annonce officiellement qu’il renonce à créer une juridiction spéciale – « le système judiciaire actuel suffit »- Kofi Annan transmet le dossier rassemblé par Philip Waki à la Cour pénale internationale malgré une ultime demande d’une délégation parlementaire d’accorder un nouveau délai.

Le président Mwai Kibaki et son vice-président Raila Odinga plaident pour la réconciliation nationale.

Le procureur Luis Moreno-Ocampo rencontre les deux dignitaires afin d’obtenir que le gouvernement kényan demande lui-même la saisine de la CPI.

Le jour du vote au Parlement, le 11 novembre 2009, les députés jouent aux absents. Le quorum n’est pas atteint.
Le 25 novembre, Luis Moreno-Ocampo transmet le dossier à la Chambre de la CPI pour qu’elle évalue la nature des faits et décide de l’ouverture ou non de poursuites.

La fin de l’impunité (1)
Entrées en campagnes (3)

_______________

* d’où l’intérêt de maintenir un état de guerre sporadique dans la région et de faire traîner le processus de paix.

 

Sur mon bureau :

Union africaine : une justice continentale en construction. Arnaud Bébien. 1er février 2014. Grotius International. Médias et humaniitaires.

Report of the truth, Justice and reconciliation commission. 3 mai 2013.

Municipalities & IDP’s outside the camps. The case of Kenya’s integrated displaced persons. Brookings Institution. London School of Economics. Mai 2013.

Rapport final de la Commission d’enquête sur les violences post-électorales, présidée par Philip Waki, disponible sur le site Reliefweb. 16/10/2008.

Electoral mismanagement and post-election violence in Kenya: The Kriegler and Waki commissions of inquiry. Ame Tostensen. Institut Christian Michelsen (Norvège). Juin 2008. La commission Kriegler a enquêté sur le déroulement des élections kényanes.

Report from OHCHR Fact-Finding mission to Kenya – 6-28 February 2008.

 

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