Kenya, Soudan : Quand justice ne peut passer (3)

Kibera, Nairobi, le 10 août 2009

Kibera, Nairobi, le 10 août 2009. (GNU/Flickr) Barbara Dziedzic, The advocacy project.

Les parlementaires kényans s’agitent à nouveau mais cette fois-ci sur la rédaction de la nouvelle Constitution arguant que celle-ci devrait pouvoir intégrer des procédures judiciaires locales pour les crimes de la période post-électorale de 2007-2008, et ce, en liaison avec l’International Crimes Act.

Promulguée le 1er janvier 2009, la loi sur les crimes internationaux n’est cependant pas rétroactive.* Un amendement nécessiterait, selon les organisations des droits de l’homme, une très longue et compliquée procédure.

 

Les grandes étapes des procédures de la justice internationale au Kenya et au Soudan.

La justice en marche au Kenya.

 

Le 31 mars 2010, la Chambre de la CPI confirme la validité de la compétence du procureur Luis Moreno-Ocampo à poursuivre une enquête sur les crimes kényans. Elle débute le mois suivant.

Les discussions sur la Constitution divise le pays et s’éternise. Elle doit entraîner de profonds changements politiques (décentralisation), économiques (droit foncier) et sociaux (avortement).

Toutefois, le référendum sur le nouveau texte a lieu le 4 août 2010, et se solde par une victoire du « oui » (67%).

Quelques jours plus tard, le président soudanais Omar el-Béchir est présent à Nairobi, aux côtés de ses pairs pour la cérémonie de promulgation de la Constitution. Le 12 juillet 2010, la Cour pénale internationale a pourtant lancé un second mandat d’arrêt contre lui pour crimes de génocide.

La branche kényane de la Commission internationale des juristes saisit la Haute cour de justice sur le dossier Béchir afin d’obliger les autorités à respecter leur engagement à l’égard de la CPI.

Alors que des noms de personnalités commencent à être cités dans l’enquête du procureur, les témoins dénoncent des menaces et intimidations. Raila Odinga se dit en faveur des procès à la CPI.

Le 15 décembre 2010, Luis Moreno-Ocampo désigne les responsables qu’il compte amener devant la Cour pénale internationale :

  • Uhuru Kenyatta, Premier ministre délégué, et ministre des Finances. Fils du président fondateur du Kenya, Jomo Kenyatta, et ex-candidat de l’ancien parti unique, l’Union nationale africaine du Keny (KANU) à l’élection de 2002. Daniel Arap Moi, le chef de l’Etat qui s’était retiré, en avait fait son héritier politique.
  • William Samoei Ruto, ministre de l’enseignement supérieur
  • major général Mohamed Hussein Ali, chef de la police de 2004 à septembre 2009 qui a pris la direction des Postes kényanes à la suite de sa mise en cause dans les opérations menées par la police dans la région du mont Elgon, dans la vallée du Rift.
  • Henry Kiprono Kosgey, ministre de l’industrialisation, et qui a occupé plusieurs postes ministériels depuis 1979.
  • Francis Kirimi Muthaura, bras droit du président Mwai Kibaki et ex-membre du cabinet de la sécurité nationale, qui a également occupé les fonctions de secrétaire général de la Commission de l’Afrique de l’Est de 1996 à 2001.
  • Joshua arap Sang, journaliste  présentateur de la radio Kass FM, dans la vallée du Rift.

 

Les Les grandes étapes (année 2011) de la procédure judiciaire sur les crimes commis dans la période post-électorale 2007-2008 au Kenya.

La justice en marche au Kenya.

 

Les personnalités incriminées relancent la campagne anti-CPI soutenant que les affaires doivent être jugées au Kenya.

Le 8 mars 2011, la Chambre valide la décision du procureur. Les premières auditions des 6 dirigeants ont lieu à La Haye les 7 et 8 avril.

A nouveau, le Soudan

En avril 2011, Ahmed Haroun, qui fait l’objet de 20 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité, et 22 pour crimes de guerre, est élu gouverneur au Sud-Kordofan.

Le 1er décembre 2011, le président de la Haute cour de justice kényane déclare recevable la plainte de la Commission internationale des juristes, déposée après la visite de Omar el-Béchir. Pour la cour, le Kenya est membre de la CPI. La décision de l’Union africaine de ne pas coopérer avec la CPI dans le dossier Béchir, ne peut outrepasser la signature du Statut de Rome établissant la CPI. Le Kenya doit arrêter le chef d’Etat soudanais s’il se présente sur le territoire.

Le rendu de la cour crée un imbroglio diplomatique. Le sommet de l’Autorité intergouvernementale du développement (Igad), prévu à Nairobi, se déplace à Addis-Abeba, en Ethiopie.

 

Entrées en campagnes

Le 26 janvier 2012, la Cour pénale internationale retient quatre des six dossiers kényans. Faute de preuves suffisantes, elle renonce à faire comparaître le major général Mohamed Hussein Ali et Henry Kosgei.

Parallèlement, les organisations des droits de l’homme s’inquiètent d’un projet de groupe de travail réunissant des représentants de la police, du parquet, de l’agence de protection des victimes, et des juristes qui doit revoir les 5 000 plaintes déposées par les victimes des exactions dont les dossiers de 300 disparus**.

Le 28 avril, l’Assemblée de la Communauté de l’Afrique de l’Est vote une motion pour que les dossiers kényans soit transférés de la CPI à  la Cour de justice régionale. Or, cette cour ne juge que des cas « civil ». Il y a bien un projet de protocole qui concerne les droits humains, mais il est toujours à l’état de projet.

Le 24 mai 2012, Uhuru Kenyatta, membre du Parti républicain unifié aux côtés de William Ruto, fonde son propre groupe politique, l’Alliance nationale (TNA). Mais, les deux hommes font toujours front commun contre la Cour pénale internationale. Ruto rallie Kenyatta, et négocie son poste de futur vice-président à la fin de l’année.

Utiliser toutes les failles

Dès janvier 2011, la stratégie des avocats de la défense est claire : il s’agit de ralentir la procédure afin de permettre aux deux hommes de se présenter à l’élection présidentielle. Ceux-ci voient leur tâche facilitée avec les failles dans les dossiers d’accusation, la peur des témoins et de leurs familles qui voient se dessiner des accusés en « potentiels présidents », mais aussi avec le concours des événements extérieurs (la résurgence du terrorisme suite à l’intervention kényane en Somalie) ou simplement les interventions de diplomates étrangers.

L’ancien médiateur du conflit, Kofi Annan, met en garde à plusieurs reprises les Kényans contre un vote qui verrait l’élection des accusés de la CPI. Ses interventions irritent la classe politique et la population. La propagande électorale entretient l’idée d’une justice raciste, menée par les pays occidentaux contre les Africains.

A la veille de la présidentielle, les experts savent déjà que le verdict d’un procès, même sans les reports attendus, qui seront demandés par la défense, n’interviendrait qu’après la fin des cinq années du mandat du futur chef d’Etat.

Les poursuites contre Francis Kirimi Muthaura, co-accusé de Uhuru Kenyatta, sont abandonnées le 11 mars 2013 alors que le dépouillement des urnes des élections générales sont en cours. Des témoins avouent avoir menti en l’impliquant dans l’organisation des violences de 2007, et d’autres ont trop peur pour se présenter devant la CPI.

Quelques jours plus tard, Uhuru Kenyatta accède à la présidence.

Le procès de William Ruto et de Joshua Sang s’ouvre le 10 septembre 2013.

Celui de Uhuru Kenyatta n’a pas encore débuté.

La fin de l’impunité (1)
Jouer l’obstruction (2)

_______________

* Une division « spéciale » criminelle de la Haute cour, dont la création a été annoncée depuis décembre 2012, devrait disposer des pouvoirs de juger de tels crimes… un jour.

** En 2013, le groupe n’aura retenu que 1 000 plaintes.

 

Sur mon bureau :

Situation au Kenya. CPI. Actualités des dossiers kényans.

Cour pénale internationale (par pays) Fondation Hirondelle.

Three scenarios for Kenya’s ICC trials. Al-Jazeera. 24 février 2014.

International Justice not in decline – Serge Brammertz. IWPR. 20 février 2014.

Elections, Impunity, Accountability. Débat public. Wayamo Communication Foundation. 20 février 2014.

The ICC in Kenya : a blessing or a curse. Wayamo Communication Foundation. 24 mai 2013. Vidéo (2h52)

 

 

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