Kenya, Soudan : Quand justice ne peut passer

Fatou Benssouda, procureure de la Cour pénale internationale. (CC) CPI.

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale. (CC) CPI.

 

Ce 31 mars 2014, les juges de la Cour pénale internationale  (CPI) de La Haye ont décidé de reporter l’ouverture du procès du chef de l’Etat kényan, Uhuru Kenyatta, au 7 octobre.  C’est la cinquième fois que la date est repoussée en un peu moins d’un an.

Alors que les audiences de l’autre dossier kényan (William Ruto-Joshua Sang) se poursuivent laborieusement, ces reports incessants d’un procès emblématique contribuent à éloigner l’espoir de voir la justice apporter sa part de vérité sur les violences qui ont suivi les élections de décembre 2007.

Jusqu’à quel point les attaques ont-elles été orchestrées ? Quels encouragements verbaux ou financiers ont été prodigués pour amener les individus à s’entretuer, piller et violer ?  Qui sont les responsables ?

Les violences ont fait un peu plus de 1 200 morts, et provoqué le déplacement de 660 000 personnes en 2007-2008. Les autorités affirment aujourd’hui que 47% d’entre elles se sont intégrées dans de nouvelles communautés.

La fin de l’impunité

L’enquête sur les crimes commis durant la période post-électorale et leurs sanctions devant les tribunaux n’étaient pas inscrits en toutes lettres dans l’accord négocié sous l’égide de Kofi Annan fin février 2008. Mais, ils en dérivaient.

Le gouvernement de coalition formé par le président Mwai Kibaki du Parti de l’unité nationale, et le Premier ministre Raila Odinga du Mouvement démocratique orange (ODM) – dont les partisans avaient pris les armes – en avait fait l’une de ses priorités.

Assisté d’un ancien policier néo-zélandais et d’un expert congolais des droits humains, le juge de la cour d’appel, Philip Waki,  frère de l’avocat de l’ancien président Daniel Arap Moi, mena l’enquête sur le terrain avant de produire en octobre 2008 un rapport de 529 pages, concluant sur la responsabilité de l’Etat, des dirigeants politiques, de la police et des forces militaires. Selon lui, ces dernières avaient été responsables de la mort de 405 personnes sur les quelque 1 200 admises aujourd’hui.*

Les grandes étapes de la mise en place d'une justice pour les crimes commis durant les violences post-électorales au Kenya.

La justice en marche au Kenya

 

Pour Philip Waki, la majorité des incidents avait un caractère spontané que ce soit dans la ville de Kisumu, au bord du lac Victoria, fief de Raila Odinga, ou dans les bidonvilles de la capitale, Nairobi, où se côtoient les plus pauvres partisans de Mwai Kibaki et ceux d’Odinga.

Toutefois, le juge soulignait le rôle des hommes d’affaires et des politiciens dans l’organisation des violences, notamment dans la vallée du Rift où les résidents kalenjin se retournèrent contre leurs voisins kikuyu. La configuration rappelait l’émergence du multipartisme des années 90 lorsque le président Daniel Arap Moi, un Nandi apparenté aux Kalenjin, avait, pour conserver le pouvoir, monté ses partisans contre l’ethnie kikuyu.

La Commission d’enquête sur les violences post-électorales, présidée par Waki préconisait la création d’un tribunal spécial dont deux des juges devaient être étrangers considérant que la justice kényane n’était pas « indépendante ». Si ce tribunal n’était pas mis sur pied en janvier 2009, le dossier devait être transmis à la Cour pénale internationale de La Haye.

Les députés de la vallée du Rift, entraînés par le puissant ministre de l’agriculture William Ruto, accueillirent le rapport avec des cris d’orfraie. William Ruto, alors partisan de Raila Odinga, menaça de se retirer du Mouvement démocratique orange.

Alors que Raila Odinga ne cachait pas son soutien à la création d’un tel tribunal, le président Mwai Kibaki mentionnait plus souvent le terme de « pardon » de façon évasive. Quant à Uhuru Kenyatta, alors ministre du Commerce, il critiquait ouvertement la composition du futur tribunal spécial.

Un sondage réalisé à cette époque montrait que 56% des Kényans se déclaraient en faveur de l’application des recommandations de Philip Waki.

Une semaine avant la publication du rapport, le Parlement avait voté une loi instituant une Commission pour la vérité, la justice et réconciliation. Elle commença à fonctionner en août suivant.

Le 27 janvier 2009, les députés kényans mettaient à l’ordre du jour la création d’un tribunal spécial pour les crimes commis durant les violences post-électorales.

Jouer l’obstruction (2)
Entrées en campagnes (3)

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* En mai 2009, les Nations unies demandèrent officiellement l’exclusion des soldats kényans de toute opération de maintien de la paix suite aux exactions perpétrées dans la région du mont Elgon (vallée du Rift).

Sur mon bureau :

Report of the truth, Justice and reconciliation commission. 3 mai 2013.

Municipalities & IDP’s outside the camps. The case of Kenya’s integrated displaced persons. Brookings Institution. London School of Economics. Mai 2013.

Rapport final de la Commission d’enquête sur les violences post-électorales, présidée par Philip Waki, disponible sur le site Reliefweb. 16/10/2008.

Electoral mismanagement and post-election violence in Kenya: The Kriegler and Waki commissions of inquiry. Ame Tostensen. Institut Christian Michelsen (Norvège). Juin 2008. La commission Kriegler a enquêté sur le déroulement des élections kényanes.

Report from OHCHR Fact-Finding mission to Kenya – 6-28 February 2008.

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